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Quoi de neuf
L'ACPR et les controles

L'AFIB nous donne cette information de premier ordre :

 

"Contrôles : l’ACPR confirme que les contrôles sont bien en cours ; elle m’informe que le secret professionnel entre ses services et ceux de la DGCCRF/ DDPP est levé ; en conséquence, lorsqu’un contrôle est effectué par l’un ou l’autre de ces organismes il est en droit d’en informer l’autre. L’avantage pour nous peut être la réduction du temps consacré pour les  contrôles en nos sociétés. A ce jour aucune recommandation n’est prévue concernant les conséquences de ces contrôles."

 
 
Quoi de neuf !
L'ACPR et les controles
Les contrôles effectués par l'ACPR
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